Le nantissement

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Le nantissement

Le nantissement est un contrat liant l’emprunteur à l’établissement prêteur (la banque ou l’assureur). Cet acte permet à l’emprunteur d’obtenir un crédit immobilier, et à la banque d’obtenir en garantie une partie du patrimoine financier de l’emprunteur, durant toute la durée de remboursement du prêt.


Les caractéristiques

  • En langage juridique, on parle de sûretés pour désigner les garanties. Ces sûretés réelles peuvent porter sur des biens corporels ou incorporels (c’est le cas du nantissement).
  • Avec le nantissement, les biens dits “ nantis ” sont des produits financiers comme un compte épargne, une assurance vie ou des comptes titres en OPCVM. En cas de défaillance de l’emprunteur (décès ou insolvabilité), la banque se rembourse sur l’épargne alors nantie.


Le fonctionnement

Dans le cas de nantissement d’un produit financier, la somme placée dans ce produit ne doit pas être inférieure au montant du prêt. Si tel est le cas, la banque peut demander à l’emprunteur une garantie supplémentaire comme une hypothèque ou un cautionnement.

L’emprunteur s’il conserve la possession et la gestion de son entreprise, ne peut en revanche, intenter volontairement une action qui participerait à diminuer la valeur de son patrimoine mobilier.


Montants et durées

Les frais de nantissement varient selon les banques, ils ne dépassent que dans de rares occasions les 500 €.
Le nantissement est uniquement valable s’il est déclaré au registre du commerce et des sociétés (RCS), au plus tard dans les 15 jours suivant sa signature.


Avantages et inconvénients

L’avantage du nantissement est qu’il est moins coûteux que l’hypothèque ou le cautionnement et surtout, il va permettre à une personne disposant de placements conséquents (assurances vies etc.) de les utiliser comme une garantie auprès de l’établissement qui détient ces contrats.  

Toutefois, il présente certaines contraintes :

  • Il immobilise les fonds du compte nanti pendant toute la durée du prêt
  • Une fois le compte nanti, l’emprunteur ne pourra plus disposer des fonds qui sont dans ce compte, et tous les nouveaux apports éventuels tomberont dans le nantissement.
  • Les opérations sur les fonds nantis sont au bon vouloir de l’établissement prêteur, qui devra valider chacune de vos opérations.
  • L’établissement prêtera uniquement sur une partie des fonds nantis car le montant prêté dépendra de l’allocation du placement qui sera plus ou moins risquée. En effet, l’établissement pourra prêter plus sur un fond euros peu risqué que sur des actifs volatils.



Concrètement

Nous pensons chez INTEGRAL PATRIMOINE qu’il existe des situations où il est plus intéressant de financer un bien par un nantissement plutôt que de payer comptant le bien.

Par exemple, si l’on hérite d’un patrimoine et que l’on souhaite s’en servir pour investir dans un placement immobilier.

Dans cette situation, s’il se trouve que les taux sont bas (par exemple 1.2% sur 20 ans) et que le rendement d’un placement peu risqué est autour de 3.5%, il est plus intéressant de placer ces fonds dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation à nantir et de toucher un rendement net annuel de 3.5% – 1.2% = 2.3%.

A cela il faut ajouter que le prix du nantissement est moins cher que l’hypothèque et surtout, en ayant recours à l’emprunt, on pourra déduire les intérêts d’emprunt, ce qui n’est pas possible si l’on paie comptant.

Enfin, si l’on est dans une logique de transmission et de prévoyance, on fera d’une pierre deux coups car en cas de décès, les héritiers disposeront du bien immobilier intégralement payé par l’assurance du prêt et le contrat d’assurance vie lui sera hors succession et bénéficiera d’un abattement de 152 500€ par bénéficiaire.

 

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