Mentions légales

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Forme Juridique : SAS
Capital social : 1 0 000 €
SIRET : 884 116 054 00013
RCS : Bordeaux
TVA Intracommunautaire : FR59884116054

 

Dans le cadre du secret professionnel, la confidentialité des informations est garantie, dès le premier contact.

Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de : AIG Europe SA N°RD01308905M
 

Agréments: 

  • Intermédiaire en assurances (IAS),
  • Conseil en Investissement Financier (CIF),
  • Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
  • Immatriculé à l’ORIAS sous le N° 20006633
  • Activité de transaction Immobilière: Carte professionnelle sans maniement de fonds n° CPI 3301 2020 000 045 308, délivrée par CCI de BORDEAUX
 

Honoraires: 

Honoraires à la charge du vendeur : 10 % TTC jusqu’à 50 000 €, de 5% à 9 % TTC jusqu’à 150 000 € et de 3,5% à 6% TTC au-delà de 150 000 €

Hébergeur: 
 
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
 

Autres: 

L’accès à d’autres sites se fera sous la seule responsabilité de l’internaute et en aucun cas la société INTEGRAL PATRIMOINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son site ou d’autres sites qui lui sont liés.

Pour limiter ce type de risque, l’inclusion d’un lien vers https://integralpatrimoine-invest.com/ à partir d’un site tiers doit faire l’objet d’une autorisation de notre part.

Si vous avez des remarques sur le fonctionnement du site, merci d’écrire à INTEGRAL PATRIMOINE, via notre formulaire de contact.

Médiation: 

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de 

SAS Médiation Solution

222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost

site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

email : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Droit de réponse et tribunal:

Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client par courrier postal exclusivement.

A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de grande instance de BORDEAUX