Mentions légales
Forme Juridique : SAS
Capital social : 1 0 000 €
SIRET : 884 116 054 00013
RCS : Bordeaux
TVA Intracommunautaire : FR59884116054
Dans le cadre du secret professionnel, la confidentialité des informations est garantie, dès le premier contact.
Agréments:
- Intermédiaire en assurances (IAS),
- Conseil en Investissement Financier (CIF),
- Intermédiaire en opérations de banque et services de paiement (IOBSP)
- Immatriculé à l’ORIAS sous le N° 20006633
- Activité de transaction Immobilière: Carte professionnelle sans maniement de fonds n° CPI 3301 2020 000 045 308, délivrée par CCI de BORDEAUX
Honoraires:
Honoraires à la charge du vendeur : 10 % TTC jusqu’à 50 000 €, de 5% à 9 % TTC jusqu’à 150 000 € et de 3,5% à 6% TTC au-delà de 150 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Autres:
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Médiation:
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
Droit de réponse et tribunal:
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client par courrier postal exclusivement.
A défaut d’un règlement amiable, il sera de la compétence du seul tribunal de grande instance de BORDEAUX
