Depuis le 1er janvier 2018, L’IFI remplace l’ISF. Mode d’emploi.

IFI

Table des matières

Depuis le 1er janvier 2018, L’IFI remplace l’ISF. Mode d’emploi.

La date limite de paiement de l’IFI varie selon le mode de paiement :

  • Jusqu’au 20 septembre 2020 minuit : pour un paiement en ligne. Le prélèvement sera effectué à compter du 25 septembre 2020.
  • Jusqu’au 15 septembre 2020 : pour un moyen de paiement non dématérialisé (paiement en ligne par internet, smartphone ou tablette).

Attention, la date limite de paiement peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis au cours du mois précédent.

Qui est concerné par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

L’IFI concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros.

Le foyer fiscal pris en compte pour l’IFI se compose :

  • d’une personne vivant seule
  • de personnes vivant en couple.

Les biens des enfants mineurs dont vous ou voter conjoint avez l’administration légale seront également pris en compte pour calculer le montant de votre IFI.

À noter : le foyer fiscal IFI peut être différent du foyer fiscal pour l’impôt sur le revenu. Les enfants majeurs qui ont un patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros, peuvent être rattachés au foyer fiscal de leurs parents pour la déclaration de revenus, mais devront déclarer leur IFI de manière indépendante.

Quels sont les biens imposables à l’IFI ?

L’IFI se calcule en prenant en compte votre patrimoine net taxable au 1er janvier 2019. Le patrimoine net taxable est la somme des valeurs imposables de vos biens immobiliers, auquel on soustrait les dettes déductibles.

Les biens imposables sont notamment :

  • maisons, appartements et leurs dépendances
  • bâtiments classés monuments historiques
  • immeubles en cours de construction au 1er janvier 2019
  • immeubles non bâtis tels que terrains à bâtir, terrains agricoles, etc.
  • immeubles ou fraction d’immeubles détenus indirectement via des titres et parts de sociétés
  • biens et droits immobiliers qui ne remplissent pas les conditions pour être considérés comme des biens professionnels.

Certains biens sont exonérés, comme les biens professionnels, les bois et forêts, les biens ruraux loués par bail à long terme, etc.

À noter : La valeur de votre habitation principale bénéficie d’un abattement forfaitaire de 30 % à condition qu’elle ne soit pas détenue par le biais d’une SCI de gestion.

Les dettes pouvant être déduites doivent remplir 3 critères :

  • exister au 1er janvier 2019
  • être à la charge personnelle d’un membre du foyer fiscal
  • être afférente aux actifs imposables.

Certaines dettes sont exclues de déduction, même si elles réunissent les 3 conditions.

Les dettes déductibles peuvent être par exemple des dépenses relatives à l’acquisition d’un bien, à son amélioration, à sa reconstruction, à l’entretien du bien ou les impôts concernant le bien (taxe foncière, IFI…)

Quel est le taux d’imposition de l’IFI ?

Vous êtes imposable à l’IFI lorsque la valeur de votre patrimoine  est supérieure à 1,3 million d’euros.

Simulez votre IFI

L’IFI est calculé selon un barème progressif.

Valeur du patrimoine net taxable déclaréTaux d’imposition
Fraction de valeur de patrimoine entre 0 et 800 000 €0 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 800 001 € et 1 300 000 €0,5 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 1 300 001 € et 2 570 000 €0,7 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 2 570 001 € et 5 000 000 €1 %
Fraction de valeur de patrimoine entre 5 000 001 € et 10 000 000 €1,25 %
Fraction de valeur de patrimoine au-dessus de 10 000 000 €1,5 %

A noter : dès lors que vous êtes soumis à l’IFI, le calcul de cet impôt commence à 800 000 €.

Exemple

Si vous déclarez un patrimoine net taxable de 1,5 million d’euros, il sera imposé ainsi :

800 000 x 0 % + (1 300 000 – 800 000) x 0,5 % + (1 500 000 – 1 300 000) x 0,7 % = 3 900 €.

Votre IFI sera donc de 3 900 €.

Un système de décote a été mis en place pour les patrimoines nets taxables compris entre 1,3 million et 1,4 million d’euros. Le montant de la décote est calculé selon la formule 17 500 – (1,25 % x montant du patrimoine net taxable).

Comment effectuer votre déclaration IFI ?

L’IFI se déclare en même temps que l’impôt sur le revenu. La date limite de dépôt dépend du mode déclaratif de vos revenus (papier ou en ligne) et de votre département de domicile.

Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d’un accès internet et ce quel que soit leurrevenu fiscal de référence (RFR). À compter de 2020, les usagers ayant déclaré leur IFI en ligne en 2019 ne recevront plus de déclaration pré-remplie papier par voie postale.

Les contribuables n’ayant pas accès à internet peuvent toutefois souscrire une déclaration papier en renseignant le formulaire 2042-IFI.

Si vous ne disposez pas de revenus taxable à l’impôt sur le revenu (IR), vous devez remplir la déclaration 2042-IFI-COV.

Vous aimerez peut être